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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

(Mise à jour le 1er février 2022)


Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet www.komptoir.com (ci-après dénommé "le site").

Le site Internet www.komptoir.com est un service de la SAS BECYM, dont le siège est situé 11 rue Ada Byron à  64000 Pau, France E-mail : contact@komptoir.com / Téléphone : 05 35 53 98 58

Le site Internet Komptoir.com propose à la vente des produits du terroir, d’épicerie et en général toute spécialité de région ou produit spécifique de la région provenant directement du producteur (circuit court).

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des présentes conditions générales de vente.

Article 1 - Principes 

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, l'acheteur est réputé les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation. Elles sont accessibles sur le site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Le vendeur et l'acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne et valables jusqu’à leur mise à jour. Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.

Article 2 - Contenu

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur à l'acheteur, à partir du site. Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués sur le site et livrés exclusivement vers les territoires que le site propose.

Pour tout autre territoire, merci d'envoyer au préalable une demande à l'adresse contact@komptoir.com

Article 3 - Informations pré-contractuelles

L'acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l'article L. 221-5 du code de la consommation. 

Sont transmises à l'acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :
-les caractéristiques essentielles du bien,
-le prix du bien et/ou le mode de calcul du prix,
-s'il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d'affranchissement et tous les autres frais éventuels exigibles,
-en l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le vendeur s'engage à livrer le bien, quel que soit son prix,
-les informations relatives à l'identité du vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l'existence et aux modalités de mise en œuvre des garanties et autres conditions contractuelles. 

Article 4 - La commande

L'acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles. L'acheteur sera informé de toute indisponibilité du produit ou du bien commandé. Pour que la commande soit validée, l'acheteur devra accepter, en cliquant à l'endroit indiqué, les présentes conditions générales. Il devra aussi choisir l'adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.

La vente sera considérée comme définitive :
-après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique,
-et après encaissement par le vendeur de l'intégralité du prix.

Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées. Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l'acheteur jusqu'à la résolution du problème.

Pour toute question relative à une commande, l'acheteur peut appeler le numéro de téléphone suivant : 05 35 53 98 58 (coût d'un appel local) du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h ou envoyer un email à : contact@komptoir.com. Hors week-end et jours fériés.

Article 5 - Signature électronique

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l'acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'accord de l'acheteur : 
-exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande,
-signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées.

En cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le porteur de la carte est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le vendeur par email à : contact@komptoir.com ou au numéro de téléphone suivant : 05 35 53 98 58 (coût d'un appel local) pendant les horaires d'ouverture du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.

Article 6 - Confirmation de commande

Le vendeur fournit à l'acheteur une confirmation de commande par messagerie électronique.

Article 7 - Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 8 - Informations sur les produits 

Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée. Les photographies des produits ne sont pas systématiquement contractuelles, notamment les photos d'ambiance.

Article 9 - Prix

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date. Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.

Article 10 - Mode de paiement

Il s'agit d'une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l'acheteur. Pour régler sa commande, l'acheteur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur sur le site. L'acheteur garantit au vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. 

Le paiement du prix s'effectue en totalité au jour de la commande, avec l'un des moyens de paiement mis à sa disposition :
-cartes bancaires (Visa, MasterCard, AmericanExpress),
-Google Pay et Apple Pay,
-Paypal (en une fois ou 4X sans frais si l'acheteur a activé l'option sur son compte).

Les acheteurs professionnels et associations peuvent également régler leur achat avec une carte bancaire entreprise ou par virement bancaire.

Article 11 - Disponibilité des produits-Remboursement-Résolution

Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d'accueil du site, les délais d'expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-après.

Pour les livraisons en France Métropolitaine, en Corse et à Monaco, le délai d’acheminement est de 2 à 3 jours ouvrés à partir de la prise en charge du colis par le transporteur. Au plus tard, le délai sera de 30 jours ouvrables après la conclusion du contrat.

Pour les livraisons dans les autre pays disponibles, le délai d’acheminement est de 3 à 4 jours ouvrés à partir de la prise en charge du colis par le transporteur. Au plus tard, le délai sera de 30 jours ouvrables après la conclusion du contrat.

En cas de non-respect de la date ou du délai de livraison convenu, l'acheteur devra, avant de rompre le contrat, enjoindre au vendeur d'exécuter celui-ci dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut d'exécution à l'expiration de ce nouveau délai, l'acheteur pourra librement rompre le contrat. L'acheteur devra accomplir ces formalités successives par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable.

Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par le vendeur de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, sauf si le professionnel s'est exécuté entre-temps. L'acheteur pourra cependant résoudre immédiatement le contrat, si les dates ou délais vu ci-dessus constituent pour lui une condition essentielle du contrat. Dans ce cas, lorsque le contrat est résolu, le vendeur est tenu de rembourser l'acheteur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

En cas d'indisponibilité du produit commandé, l'acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. L'acheteur aura alors le choix de demander, soit le remboursement des sommes versées dans les 14 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.

Article 12 - Modalités de livraison

La livraison s'entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien. Les produits commandés sont livrés selon les modalités et le délai précisés à l’Article 11.

12-1.Exactitude de l’adresse de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande, l'acheteur devra veiller à son exactitude et en sera seul responsable. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l'acheteur. Si l’acheteur refuse de payer une nouvelle livraison, il pourra être remboursé de sa commande déduction faites de frais de livraison et de gestion de dossier de 20€ TTC pour la France métropolitaine, la Corse et Monaco et de 70€ TTC pour toutes les autres destinations.

12-2.Adresse de livraison différente de l’adresse de facturation

L'acheteur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison, en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande.

12-3.Absence de l’acheteur au moment de la livraison

Pour la France métropolitaine, la Corse et Monaco, si l'acheteur est absent le jour de la livraison et que le colis ne peut être déposé directement dans sa boîte aux lettres (ou qu’il a sélectionné l’option remise contre signature), le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres et pourra se représenter ou permettra de retirer le colis aux lieux et délais indiqués (suivant les conditions générales du transporteur).

Pour l'international, le transporteur DHL propose une solution de suivi de votre colis et d'organisation de sa livraion selon les préférences de chaque client en fonction de ses disponibilités.

12-4.Emballage détérioré ou présentant une casse des produits contenus 

Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, l'acheteur doit alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, l'acheteur doit impérativement refuser le colis en cas de remise en main propre ou contre signature ou retrait en point relais Pick-Up et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

L'acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...).

L'acheteur devra alors contacter, dans un délai de 2 jours ouvrés, par email le vendeur à contact@komptoir.com et transmettre les photos et tous les éléments relatifs au problème rencontré.

Dans le cadre d’une livraison avec signature, cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.

12-5.Colis livrés hors délais

Pour les colis livrés hors délais, Komptoir.com s’engage à faire un geste commercial en évaluant au cas par cas chaque demande et suivant les éléments transmis par le transporteur expliquant ce retard. Aucun autre dommages-et-intérêts ne pourra être attendu de la part du vendeur (annulation de commande ou pénalités de retard).

12-6.Modes de livraison disponibles

Pour la France métropolitaine, la Corse et Monaco, l’acheteur a le choix parmi ces 3 modes de livraison :
-COLISSIMO à Domicile Sans Signature au tarif de 8,90 € TTC (Toutes Taxes Comprises)
-COLISSIMO à Domicile Avec Signature au tarif de 9,50 € TTC (Toutes Taxes Comprises)
-COLISSIMO en Point Retrait Pick-Up au tarif de 8,90 € TTC (Toutes Taxes Comprises)

Les frais d’expédition incluent les frais de préparation de votre commande, l’emballage ainsi que les frais de port de votre colis.

Pour les autres pays, ils sont répartis en 3 zones avec un prix forfaitaire de livraison pour toute commande jusqu’à 20 kilogrammes :
-Zone 1 (Tarif de 30 € TTC, Toutes Taxes Comprises) : Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas et Vatican.
-Zone 2 (Tarif de 34 € TTC, Toutes Taxes Comprises) : Autriche, Danemark, Irlande, Pologne, Portugal et République Tchèque.
-Zone 3 (Tarif de 34 € HT, Hors Taxe) : Suisse, Norvège et Liechtenstein. (les taxes seront acquittées par le transporteur auprès de l'acheteur directement au moment de la livraison).

Au-delà d'un poids total de 20 kilogrammes, la commande ne pourra être passée, il faudra nous contacter pour obtenir une offre de prix adaptée concernant les frais de livraison.

Article 13 - Erreurs de livraison 

13-1.Erreur de livraison ou de préparation de commande 

L'acheteur devra formuler auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

La réclamation pourra être faite :
-par e-mail à l'adresse suivante : contact@komptoir.com
-par téléphone au numéro suivant : 05 35 53 98 58 (coût d'un appel local) durant les horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de l'acheteur. À réception de la réclamation, le vendeur attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail à l'acheteur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution du numéro d'échange. En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d'origine, à l'adresse suivante : 

Société BECYM / Komptoir.com
11, rue Ada Byron
64000 Pau

Les frais de retour seront à la charge du vendeur.

13-2.Colis perdu

En cas de colis perdu, le vendeur demandera à l’acheteur une attestation sur l’honneur indiquant la non-réception du colis avec un engagement écrit de refus en cas de réception de ce colis ultérieurement.Le vendeur s’engagera alors à envoyer un second colis à ses frais et déposera une plainte auprès des services de police avec preuve de l’attestation sur l’honneur de l’acheteur. En cas de non réception du second colis, le vendeur s’engagera au remboursement de la commande.

Article 14 - Garantie des produits

En cas d’insatisfaction suite à l’utilisation des produits, l’acheteur est en droit de contacter le vendeur afin de l’en informer. Le motif de cette insatisfaction doit être clairement expliqué et justifié. L’acheteur doit informer le vendeur via son compte client/historique des commandes, en cliquant sur la commande du produit, il pourra alors adresser un message en sélectionnant le produit concerné. Après analyse de la demande, le vendeur se réserve le droit de donner ou non à cette demande. S'il estime les explications justifiées, le vendeur pourra alors répondre à la demande :
-en proposant un remboursement du produit défectueux,
-en demandant un retour du produit (aux frais du vendeur), dans son emballage d’origine afin d’ouvrir une enquête de suivi-qualité.

Cette garantie des produits est valable dans un délai d’un mois suivant la réception de la commande. Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’une qualité de produit défaillante qui résulterait de conditions de stockage inadaptées (température, humidité, hygrométrie, source de lumière…) et pouvant altérer les qualités d’un produit.

Article 15 - Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge de l'acheteur. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoire...) permettant leur remise en vente à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.Les produits dont la date limite de consommation est dépassée ne seront pas acceptés en retour.Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, directement via le compte client, rubrique Historique des Commandes / Retour Marchandise. Dans ce cas, un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué à l'acheteur. En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, sont remboursés seul(s) le prix du ou des produit(s) acheté(s). Les frais d’acheminement et de retour sont à la charge de l'acheteur.Le ou les produit(s) devront être renvoyé (s) par l’acheteur sous un délai de 15 jours à compter de la date du formulaire de rétractation soumis. L'échange (sous réserve de disponibilité), le remboursement ou la mise à disposition d’un bon de réduction (du montant de la valeur du ou des produits renvoyés) sera effectué dans un délai de 15 jours, à compter de la réception, de la vérification ainsi que de la validation de ce retour par le vendeur, du ou des produit(s) retournés par l'acheteur dans les conditions prévues ci-dessus.

Article 16 - Force majeure

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l'exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d'exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension. La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l'autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition. Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients. Les parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

Article 17 - Propriété intellectuelle

Le contenu du site reste la propriété du vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu. Les acheteurs s'engagent à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Article 18 - Informatiques et Libertés

 Les données nominatives fournies par l'acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures. Elles peuvent être communiquées aux partenaires du vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. L'acheteur dispose d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site.

Article 19 - Non-validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 20 - Non-renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 21 - Titre

En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Article 22 - Langue du contrat

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 23 - Médiation et règlement des litiges 

L'acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation. Les noms, coordonnées et adresse électronique du médiateur sont disponibles sur notre site. Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

Article 24 - Loi applicable 

Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français, toutes contestation qui découle des présentes Conditions Générales de Vente seront tranchées exclusivement auprès du Tribunal de Commerce de Pau (Département des Pyrénées-Atlantiques). Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l'acheteur s'adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution à l’amiable.

Article 25 - Protection des données personnelles 

25-1.Données collectées

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :
-lors de l’ouverture du compte d’un utilisateur : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale complète.
-lors de la connexion de l'utilisateur au site web : nom, prénom, données de connexion, d'utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement,
-concernant le profil : l'utilisation des prestations prévues sur le site web permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone 
-lors du paiement : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le site web, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l'utilisateur,
-cookies : les cookies sont utilisés, dans le cadre de l'utilisation du site. L'utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.
Plus d’information concernant notre Politique de Cookies.

25-2.Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
-accès et utilisation du site web par l'utilisateur,
-gestion du fonctionnement et optimisation du site web,
-organisation des conditions d'utilisation des services de paiement,
-vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur,
-proposition à l'utilisateur de la possibilité de communiquer avec d'autres utilisateurs du site web,
-mise en œuvre d'une assistance utilisateurs,
-personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l'historique de navigation de l'utilisateur, selon ses préférences,
-prévention et détection des fraudes, malwares (logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité,
-gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs,
-envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l'utilisateur.

25-3.Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :
-lorsque l'utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, le site web est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats,
-lorsque l'utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site web, des informations accessibles au public,
-lorsque l'utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données,
-lorsque le site web recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel,
-si la loi l'exige, le site web peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site web et se conformer aux procédures administratives et judiciaires,
-si le site web est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d'actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

25-4.Sécurité et confidentialité

Le site web met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu'internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et le site web ne peut pas garantir sans la moindre faille la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

25-5.Mise en œuvre des droits des utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants, qu'ils peuvent exercer en faisant leur demande à l'adresse suivante : contact@komptoir.com

-le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le site web peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude.
-le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le site web sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.
-le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
-le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander au site web de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
-le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
-le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que le site web leur remette les données personnelles qui lui sont fournies pour les transmettre à un nouveau site web. 

25-6.Evolution de la présente clause

Le site web se réserve le droit d'apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le site web s'engage à publier la nouvelle version sur son site. Le site web informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d'effet. Si l'utilisateur n'est pas d'accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.